Comprendre et calculer le taux d’indemnisation d’un intermittent du spectacle

Aujourd’hui ETRE INTERMITTENT aborde un sujet important qui touche à votre indemnisation globale : il s’agit du calcul du taux qui conditionne le montant de votre allocation journalière.

Toutefois, auparavant, vérifions quelques critères de base. Vous êtes bien inscrit à Pôle emploi spectacle ? Vous n’avez pas quitté volontairement votre dernier emploi ou démissionné (même si cela n’empêche pas toujours l’admission) ? Vous justifiez d’au moins 507 heures de travail au cours des 12 mois qui précèdent la fin de contrat de travail prise en considération pour l’ouverture de droits ? Vous n’avez pas dépassé l’âge légal ? OUF ! Vous remplissez sans doute les conditions pour bénéficier d’une allocation d’intermittent du spectacle. Entrons immédiatement dans le détail du calcul du fameux taux.

Comment est calculé votre taux d’indemnisation d’intermittent ?

Le calcul du montant de votre allocation journalière brute

Il faut comprendre que le moment où Pôle emploi se positionne est clé pour l’analyse de vos documents (fiches de paye, les cachets ou heures sur vos AEM, auto-entreprise, indépendant, etc.).

Ce moment peut être votre inscription, votre réexamen de droits, votre demande de réexamen anticipé, votre demande de droit d’option… Les possibilités sont nombreuses !

Mais à chaque fois, la mécanique est la même.

Il s’agit à ce moment clé, de remonter dans le temps pour trouver la dernière fin de contrat de travail (FCT dans le jargon de pôle Emploi).

Cette FCT, dernier jour travaillé avant le moment clé, va permettre de déterminer votre PRC (période de référence de calcul) qui est de 365 jours maximum.

Le montant de votre allocation journalière (« AJ ») ou indemnité journalière (« IJ ») est calculé selon 3 paramètres sur cette période bien précise :

• Vos salaires perçus pendant cette période référence,
• Le nombre d’heures travaillées durant cette même période,
• Et un troisième critère fixe basé sur un montant d’allocation journalière minimale (AJ minimale).

Les paramètres des heures et des € perçus ne sont pas corrélés, autrement dit, ce n’est pas ce que vous gagnez en moyenne par heure ou par jour qui va faire votre taux.

Ce n’est pas très intuitif !

Considérons ces quelques exemples, beaucoup plus parlants que des formules mathématiques indigestes…et surtout, regardons les taux obtenus : 

• Jeanne a travaillé 510h sur la période de recherche des 507h et a perçu 7000€ (soit environ 14€/heure travaillée) ; son Allocation journalière (AJ) sera de 44 €.
• Jean a travaillé 610h et a perçu le même salaire (soit environ 11€/heure). Son AJ sera de 46.5€. Soit 2.5€ de plus alors que son salaire horaire est inférieur.

Le bon sens nous laisserait penser que Jeanne, gagnant plus par heure travaillée devrait avoir un taux supérieur… Mais c’est bien Jean qui aura un meilleur taux.

Autres exemples allant à l’encontre des idées reçues autour d’une idée de seuil dans le calcul:

• Karine a travaillé 700h et a perçu 10 000€. Son AJ sera de 52 €.
• Charles a travaillé 1000h et a perçu le même salaire. Son AJ sera de 52,5€.

Les 300 heures de plus ne changent cette fois que très faiblement son taux. Pourquoi ?

Si on entre dans la salle des machines du calcul du taux, cela s’explique par un seuil à l’intérieur du calcul de chaque paramètre. Ce seuil existe donc aussi bien pour le paramètre des € que pour celui des heures. A partir d’un certain nombre d’heures et d’€ (seuils différents d’ailleurs dans le calcul pour les Annexes 8 et les Annexes 10), le taux augmente toujours mais beaucoup plus lentement. Là aussi, le bon sens ne peut pas le détecter et il faut s’imprégner des règles spécifiques du pôle Emploi pour pouvoir le comprendre.

Allocation brute vs allocation nette, comment ça marche ?

Pôle emploi détermine d’abord votre allocation de base, puis dans un second temps, votre allocation brute et enfin, des déductions vont être calculées, pour aboutir à votre allocation journalière nette.

Là aussi, il faut rentrer dans les détails :

• La retraite complémentaire.

Celle-ci est obligatoirement appliquée quel que soit le montant de votre allocation de base. Une fois la retraite déduite, on arrive à l’allocation brute.

• La CSG/CRDS.

Il s’agit d’impôts prélevés à la source sur les revenus d’activités et les revenus de remplacement : les allocations chômage sont donc bien imposables…

Ces contributions s’appliquent en fonction d’un certain seuil. Si l’allocation brute est en dessous de ce seuil, alors vous pouvez être exonéré et ça peut faire une grosse différence.

On part donc d’une AJ de base, on déduit la cotisation retraite pour arriver à une AJ brute. De cette AJ brute, on déduit (ou pas selon les cas) CSG et CRDS pour trouver enfin votre AJ nette.

Il est donc important pour vous de penser en net pour anticiper ce qui vous sera versé chaque mois réellement car l’écart entre l’AJ de base et l’AJ nette peut être énorme.

Existe-t-il d’autres paramètres qui impactent mon taux ?

Oui. Un certain nombre de paramètres impactent aussi votre taux, comme l’annexe dont vous dépendez en tant qu’intermittent, selon que vous soyez classifié comme technicien ou artiste : il s’agit des fameuses annexes 8 ou 10.

Il faut également savoir que des « plafonnements » existent. Ainsi si vous gagnez beaucoup d’argent en 1 seule journée de travail, un plafonnement se déclenche et tous les euros ne seront pas comptés dans le calcul de votre futur taux.

Un plafond existe aussi pour les heures, mais il est cette fois calculé sur le mois et pas sur la journée de travail. Il faut avouer qu’il y a de quoi s’y perdre !

Questions diverses au sujet du taux

Toutes mes activités seront-elles prises en compte dans le calcul de mon taux ?

Les activités professionnelles exercées en cours d’indemnisation peuvent être des activités salariées (relevant des annexes 8 ou 10 ou d’un autre régime) ou non salariées (auto-entreprise, indépendant, société…) : les seules heures relevant de l’intermittence compteront pour le calcul du taux.

Point particulier : on peut additionner des heures de technicien et des heures d’artiste, avec la particularité de devoir attendre la fin de la période pour savoir quelle annexe sera retenue. Un technicien a des calculs moins favorables pour le taux (comme pour le calcul des jours non indemnisés), c’est donc un point de vigilance à avoir qui peut justifier de mettre en place un réexamen anticipé au bon moment pour être recalculé en tant qu’artiste.

A noter ! Le travail est regardé différemment selon le point de vue : calcul du futur taux ou calcul des paiements du mois en cours ou encore calcul pour chercher à trouver les 507 heures.

Deux exemples :

• Pour le calcul des paiements chaque mois, toutes les heures de travail « tout confondu » seront prises en compte, ce qui diminue les paiements du mois… Pour le taux, seules les heures d’intermittent vont compter.

• Pour la recherche des 507 heures, si des heures assimilables ont servi pour pouvoir les atteindre, ces heures assimilables disparaitront pour le calcul du taux. (sauf exception comme pour le congé maternité).

Y a-t-il une allocation maximale ?

Effectivement, le montant de l’allocation journalière maximale ne peut pas dépasser 112€ pour un intermittent si on tient compte des plafonds de prise en compte des € et des heures dans le calcul du taux.

A noter ! Lorsqu’on atteint ce type de montant, le mécanisme des paiements fait que le volume de travail mensuel empêche souvent de toucher la moindre journée d’allocation… Cette allocation devient un peu théorique !

Y a-t-il une allocation minimale ?

Oui tout à fait. Concernant le montant minimal des allocations chômage pour les intermittents du spectacle, il est différent pour les ouvriers, techniciens du spectacle et pour les artistes du spectacle. Donc, si l’allocation calculée donne un résultat inférieur à ce montant, l’allocation est revalorisée par le pôle emploi.

Le paiement est-il immédiat ou existe-t-il un délai d’attente ?

Lors du réexamen de droits ou de l’inscription, différents délais sont calculés sur la Période qui sert à l’ouverture (PRA ou PRC). Exprimés en jours, ils réduisent le nombre de jours indemnisables sur la période suivante et ils sont éventuellement répartis sur plusieurs mois. Voici une petite liste des ces jours qu’il faut prendre en compte pour ne pas avoir de mauvaises surprises :

• Délai d’attente (7 jours fixes) : ce délai est appliqué à l’ouverture ou le réexamen sauf en cas de réadmission intervenant dans les 12 mois suivant la précédente ouverture de droits.
• Franchise de congés payés : la franchise congés est répartie à raison de 2 ou 3 jours par mois et est calculée à partir du nombre de jours travaillés sur la période de référence de calcul. 

Bon à savoir : cela n’est pas relié à vos congés spectacle, le chiffre est recalculé par le pôle emploi.

• Franchise de salaires : elle est calculée à partir du total des salaires retenus « tout confondu », c’est-à-dire y compris le travail hors de l’intermittence.

Cette franchise est répartie sur les 8 premiers mois d’indemnisation et peut exploser si vous avez beaucoup de travail en plus de l’intermittence. La franchise salaire peut empêcher parfois de percevoir des droits chaque mois.

A noter ! Si vous n’avez pas pu épuiser toutes les franchises pendant la période parce que vous avez à nouveau beaucoup travaillé, vous aurez à rembourser les allocations perçues par le Pôle Emploi. C’est quelque chose que nous suivons aussi pour vous.

Tous ces calculs de taux sont fastidieux et très techniques. Les paramètres pris en compte sont nombreux, et ils changent souvent, surtout en période d’année blanche. Un paramètre mal calibré, et c’est votre taux d’indemnisation qui peut être mis à mal.

Auprès d’ETRE INTERMITTENT, vous aurez accès à des experts habitués à manier ces concepts et capables de vous les expliquer !