Allocations, salaires et indemnités des intermittent du spectacle

Aujourd’hui, ETRE INTERMITTENT évoque la clause de rattrapage. Mais finalement de quoi parle-t-on ? Quelle est son utilité ? A qui est-elle destinée ? Quelles sont les conditions spécifiques pour en bénéficier ? Pourquoi ne faut-il pas confondre la clause de rattrapage et l’allocation de professionnalisation et de solidarité ?

L’intermittence du spectacle est un régime spécifique qui permet aux artistes et techniciens du spectacle de bénéficier d’une indemnisation entre leurs périodes de travail, sous réserve d’un certain nombre d’heures déclarées travaillées. Ce statut repose sur un principe clé : l’intermittent est un salarié – il doit être embauché par une entreprise ou une association pour être rémunéré en cachets (pour les artiste de l’annexe 10) ou en heures (pour les techniciens de l’annexe 8). Il doit donc avoir un lien de subordination avec son employeur. On ne peut pas « s’auto employer » !

Pour professionnel du spectacle, obtenir le statut d’intermittent est primordial : il s’agit d’atteindre 507 heures sur 365 jours maximum, ce qui déclenche la possibilité d’ouvrir des droits auprès de France Travail. Pour y arriver plus facilement, les artistes du spectacle ont accès à un système avantageux qui leurs permet d’être rémunérés en cachet pour une prestation. Chaque cachet vaut alors 12 heures pour France Travail même si cela ne correspond pas au temps effectivement travaillé. Par exemple, si vous chantez 10 mn lors d’un concert, cela vaut 12 heures et donc 1 cachet pour France Travail.

Saviez-vous qu’un intermittent du spectacle est un salarié ? Le cachet est le mode de rémunération utilisé couramment pour embaucher un artiste intermittent en « CDDU », pour une prestation artistique. Certains l’appellent « cachet d’artiste » ou « cachet spectacle », peu importe le nom ! Le CDDU est un CDD d’usage, un contrat de travail spécifique, à durée déterminée donc. Il offre la possibilité à un employeur d’engager un salarié pour une mission temporaire précise. Ce contrat doit répondre à un besoin ponctuel et immédiat de l’entreprise. Il ne peut pas être utilisé dans le cadre d’un travail normal et permanent. Le CDDU est limité à certains secteurs d’activité lorsqu’un CDI est impossible du fait de l’aspect temporaire de la mission. Et surtout, il peut se reconduire autant de fois que l’employeur le souhaite. Cela a pour conséquence une très grande flexibilité pour les employeurs et une certaine précarité pour les intermittents. Cette précarité est compensée par un système spécifique auprès de pôle emploi souvent plus avantageux que le régime général. Les cachets concernent exclusivement les artistes (les réalisateurs sont considérés comme artiste et non technicien depuis 2016) mais il arrive qu’ils soient payés en heures également.

Aujourd’hui, ETRE INTERMITTENT aborde un sujet important à propos de votre indemnisation globale : il s’agit du calcul du taux journalier qui conditionne le montant de votre allocation. Toutefois, auparavant, vérifions quelques critères de base. Vous êtes bien inscrit à Pôle emploi spectacle ? Vous n’avez pas quitté volontairement votre dernier emploi ou démissionné récemment ? Vous justifiez d’au moins 507 heures de travail au cours des 12 mois qui précèdent la fin de contrat de travail prise en considération pour l’ouverture de droits ? Vous n’avez pas dépassé l’âge légal ? OUF ! Vous remplissez sans doute les conditions de droits communs pour bénéficier d’une allocation d’intermittent du spectacle. Entrons immédiatement dans le détail de calcul du fameux taux.

La paye des intermittents du spectacle est un sujet complexe pour les employeurs, comme pour les intermittents eux-mêmes. Ce sujet est si particulier que des entreprises se sont spécialisées sur cette niche ! Voici un tour d’horizon des sujets variés gravitant autour de la paie des intermittents.

Au beau milieu de l’été, rythmé par de la pluie et du vent, le 1^er août 2021, une ordonnance a été publiée, permettant de prolonger de quatre mois l’année blanche, et donc l’indemnisation des intermittents, jusqu’au 31 décembre 2021. Un petit rayon de soleil enfin ! L’information circulait mais cette fois, c’est bien écrit noir sur blanc. Du fait de la crise sanitaire qui impacte considérablement le temps de travail des intermittents du spectacle, Emmanuel Macron avait annoncé le 6 mai 2020, la prolongation de leur durée d’indemnisation jusqu’à fin août 2021. Mais il était nécessaire de donner plus de temps aux intermittents pour reconstituer leurs droits. Aussi cette mesure est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.

À Pôle Emploi, les intermittents du spectacle ont un fonctionnement spécifique. Les déclarations et paiements ne sont pas traités de la même manière que pour les personnes au régime général. Pour savoir quand, pour quel montant, et quelle durée vous toucherez des indemnités de Pôle Emploi, lisez ce qui suit.