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Paiements Pôle Emploi Intermittents

Comprendre et calculer le taux d’indemnisation et les indemnités d’un intermittent du spectacle

Aujourd’hui, ETRE INTERMITTENT aborde un sujet important à propos de votre indemnisation globale : il s’agit du calcul du taux journalier qui conditionne le montant de votre allocation. Toutefois, auparavant, vérifions quelques critères de base. Vous êtes bien inscrit à Pôle emploi spectacle ? Vous n’avez pas quitté volontairement votre dernier emploi ou démissionné récemment ? Vous justifiez d’au moins 507 heures de travail au cours des 12 mois qui précèdent la fin de contrat de travail prise en considération pour l’ouverture de droits ? Vous n’avez pas dépassé l’âge légal ? OUF ! Vous remplissez sans doute les conditions de droits communs pour bénéficier d’une allocation d’intermittent du spectacle. Entrons immédiatement dans le détail de calcul du fameux taux.

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Formation

Tout savoir sur l’AFDAS en 2024 : un guide complet pour les intermittents du spectacle

Si vous êtes un intermittent du spectacle, l’AFDAS est votre allié privilégié pour naviguer dans l’univers impitoyable du spectacle. En tant qu’organisme paritaire dédié à la formation professionnelle, l’AFDAS soutient votre carrière en vous aidant à acquérir de nouvelles compétences, à élargir vos perspectives professionnelles, voire à envisager une reconversion si nécessaire. Grâce à l’AFDAS, vous pouvez prendre en main votre destin professionnel et rester à la pointe des dernières tendances du spectacle. Dans cet article, vous allez découvrir en détail le fonctionnement de l’AFDAS, savoir qui peut en bénéficier, comment obtenir une aide, et connaître vos droits et obligations. Vous découvrirez finalement comment l’AFDAS peut vous aider à atteindre vos objectifs professionnels.

Qui peut bénéficier de l’AFDAS ? Qui est concerné ?

L’Afdas, Association de Formation Professionnelle des Intermittents du Spectacle, ouvre ses portes à un large éventail de professionnels du secteur culturel et artistique.

Les bénéficiaires

L’Afdas s’adresse aux intermittents du spectacle, c’est-à-dire aux professionnels qui ne bénéficient pas d’un contrat de travail à durée indéterminée dans le secteur du spectacle.

Tous les intermittents du spectacle sont-ils éligibles à l’AFDAS ?

Pour bénéficier des aides et des formations de l’Afdas, il est nécessaire de remplir certaines conditions d’éligibilité :

  • Pour les artistes interprètes, musiciens et metteurs en scène – pouvoir justifier d’au moins 48 cachets au cours des 4 dernières années
  • Pour les techniciens du spectacle vivant – pouvoir justifier d’au moins 88 cachets au cours des 3 dernières années
  • Pour les techniciens du cinéma ou de l’audiovisuel – pouvoir justifier d’au moins 130 cachets au cours des 3 dernières années
  • Pour les réalisateurs – pouvoir justifier d’au moins 48 cachets au cours des 3 dernières années

L’AFDAS distingue diverses catégories d’intermittents du spectacle :

  • Les techniciens : techniciens lumière, son, vidéo, décor, etc.
  • Les artistes : comédiens, danseurs, musiciens, chanteurs, etc.
  • Les administratifs : régisseurs de production, secrétaires de production, etc.
  • Les autres : costumiers, maquilleurs, coiffeurs, etc.

Les secteurs d’activité couverts par l’AFDAS

L’Afdas étend son action à l’ensemble des domaines du spectacle vivant, de l’audiovisuel et de l’industrie cinématographique. Cela inclut :

  • Le théâtre : acteurs, metteurs en scène, régisseurs, décorateurs, costumiers, éclairagistes, etc.
  • La danse : danseurs, chorégraphes, professeurs de danse, etc.
  • La musique : musiciens, chanteurs, compositeurs, arrangeurs, ingénieurs du son, etc.
  • Le cirque : artistes de cirque, techniciens de cirque, etc.
  • L’audiovisuel : comédiens, réalisateurs, scénaristes, techniciens image et son, etc.
  • Le cinéma : acteurs, réalisateurs, scénaristes, techniciens image et son, etc.

Les conditions d’éligibilité : nombre d’heures travaillées et cotisations

Le nombre d’heures travaillées requis pour bénéficier des aides de l’Afdas varie en fonction de la catégorie professionnelle et du statut de l’intermittent. Il est également nécessaire d’avoir cotisé à l’Afdas sur la base des heures travaillées. Le montant des cotisations est calculé selon un barème spécifique.

Aides et financement de formation de l’AFDAS

L’Afdas propose un panel d’aides financières pour accompagner l’évolution professionnelle des intermittents du spectacle. Ces aides visent à financer tout ou partie des coûts de formation pour leurs permettre d’acquérir de nouvelles compétences, de se perfectionner ou de se reconvertir.

Les différentes aides financières existantes pour les intermittents :

  • Aide individuelle à la formation (AIF) : cette aide finance des formations qualifiantes ou certifiantes en lien avec le projet professionnel de l’intermittent. Le montant de l’aide varie en fonction du coût de la formation, des ressources de l’intermittent et de son ancienneté dans le statut.
  • Aide à la professionnalisation : cette aide finance des formations permettant à l’intermittent d’acquérir des nouvelles compétences pour exercer un nouveau métier ou une nouvelle activité dans le spectacle. Le montant de l’aide est forfaitaire.
  • Aide à la reconversion : cette aide finance des formations longues permettant à l’intermittent de se reconvertir dans un autre secteur d’activité. Le montant de l’aide varie en fonction du coût de la formation, des ressources de l’intermittent et de son ancienneté dans le statut d’intermittent.
  • Aide à la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) : cette aide finance les frais liés à la constitution d’un dossier de VAE. Le montant de l’aide est forfaitaire.

Comment demander une aide de l’AFDAS ? Voici la procédure :

  1. Créer un compte personnel sur le site internet de l’AFDAS
  2. Remplir un dossier de demande de prise en charge : ce dossier est disponible sur le site internet de l’Afdas. Il doit être rempli par l’intermittent et par l’organisme de formation.
  3. Transmettre le dossier de demande à l’Afdas, au moins 15 jours avant le début de la formation.
  4. Attendre la décision de l’Afdas : un délai de 2 mois est nécessaire pour instruire votre demande.

Les formations éligibles à un financement

Toutes les formations dont un intermittent pourrait rêver peuvent être prises en charge ! En effet L’Afdas finance un large éventail de formations, parmi lesquelles :

  • Les formations qualifiantes : ces formations permettent d’obtenir un diplôme ou un titre professionnel reconnu par l’État, comme un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ou un Titre Professionnel (TP).
  • Les formations certifiantes : ces formations permettent d’obtenir une certification professionnelle délivrée par un organisme agréé, comme une CléA (Certification de Langue) ou un TOEIC (Test of English for International Communication).
  • Les formations de perfectionnement : ces formations permettent de se mettre à jour sur les dernières techniques et connaissances dans son domaine d’activité, comme une formation sur les logiciels de MAO (Musique Assistée par Ordinateur) ou une formation sur les régies lumières.
  • Les formations de reconversion : ces formations permettent d’acquérir les compétences nécessaires pour exercer un nouveau métier ou une nouvelle activité, comme une formation en webdesign ou une formation en comptabilité.

Vous souhaitez demander un financement de formation ? Voici la procédure :

  1. Choisir une formation : l’intermittent doit choisir une formation éligible au financement de l’Afdas. Il peut consulter la liste des formations éligibles sur le site internet de l’Afdas.
  2. S’inscrire à la formation : l’intermittent doit s’inscrire à la formation auprès de l’organisme de formation.
  3. Constituer un dossier de demande de prise en charge : le dossier de demande doit être rempli par l’intermittent et par l’organisme de formation. Le dossier doit comporter notamment le programme de la formation, le devis de la formation et une attestation d’inscription à la formation.
  4. Transmettre le dossier de demande à l’Afdas : le dossier de demande doit être transmis à l’Afdas au moins 15 jours avant le début de la formation.
  5. Attendre la décision de l’Afdas : l’association dispose en effet d’un délai de 2 mois pour instruire les dossiers de demande.

Stage Afdas : ce qu’il faut savoir

Dès qu’un stage a été financé par l’Afdas alors il faut respecter un délai de carence entre le stage réalisé et le suivant :

  • Si la durée du premier stage était inférieure ou égale à 40 heures le délai de carence à respecter sera de 6 mois avant d’effectuer un nouveau stage financé par l’Afdas
  • Si la durée du premier stage était supérieure à 40 heures, alors le délai de carence à respecter sera de 12 mois avant d’effectuer un nouveau stage financé par l’Afdas

📞 Nos conseillers sont là pour vous aider :

01 34 84 84 34

Appel gratuit.

Connaître ses droits et ses obligations avec l’AFDAS

L’intermittent du spectacle dispose de plusieurs outils pour connaître ses droits à la formation :

  • Le site internet de l’Afdas propose une rubrique dédiée aux droits à la formation, avec des informations détaillées sur les différentes aides financières, les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour faire une demande.
  • Le service téléphonique de l’Afdas : joignable au 01 53 92 20 00, permet aux intermittents de poser des questions sur leurs droits à la formation et de se faire accompagner dans leurs démarches.
  • Les conseillers Afdas : présents dans les différentes délégations régionales de l’Afdas, peuvent recevoir les intermittents et leur fournir des informations personnalisées sur leurs droits à la formation.

Mais ce n’est pas tout ! l’Afdas propose également des formations pour aider les intermittents à mieux comprendre leurs droits et à les faire valoir. Ces formations sont gratuites et peuvent être suivies en présentiel ou à distance.

Qui doit cotiser à l’AFDAS ?

Tous les professionnels du spectacle qui exercent une activité salariée intermittente doivent cotiser à l’Afdas : les techniciens, les artistes, les administratifs et les autres professionnels qui ne bénéficient pas d’un contrat de travail à durée indéterminée dans le secteur du spectacle.

Calcul du montant des cotisations AFDAS

Le montant des cotisations Afdas est calculé en fonction du nombre d’heures de travail effectuées par l’intermittent. Les cotisations sont prélevées directement sur les salaires des intermittents par les employeurs. Attention, les intermittents qui ne cotisent pas à l’Afdas ne peuvent pas bénéficier des aides financières à la formation.

Liste des documents nécessaires pour justifier ses droits à la formation.

Pour justifier ses droits à la formation auprès de l’AFDAS, l’intermittent doit fournir les documents suivants :

  • Un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, etc.)
  • Un justificatif de domicile (facture d’électricité, quittance de loyer, etc.)
  • Un justificatif d’activité (attestation de salaires, contrat de travail, etc.)
  • Un justificatif de cotisation à l’Afdas (bulletin de paie, attestation de cotisation, etc.)

En fonction de la situation de l’intermittent, il peut être nécessaire de fournir des documents supplémentaires. Par exemple, un intermittent qui souhaite bénéficier d’une aide à la reconversion devra fournir un projet de reconversion professionnelle.

Il est important de conserver tous les documents justificatifs liés à la formation, car ils peuvent être demandés par l’Afdas lors du contrôle des dossiers.

Accéder à ses informations individuelles sur l’AFDAS

L’Afdas met à disposition des intermittents du spectacle plusieurs moyens d’accéder à leurs informations individuelles et de gérer leurs démarches liées à la formation.

Comment s’inscrire à l’AFDAS intermittent ?

L’inscription à l’Afdas est obligatoire pour tous les professionnels du spectacle qui exercent une activité salariée intermittente. L’inscription peut se faire en ligne sur le site internet de l’Afdas : https://www.afdas.com/entreprise/adherer-a-lafdas.html ou en les contactant directement par téléphone ou par courrier.

Comment contacter l’AFDAS par téléphone ?

  • Le numéro de téléphone de l’Afdas est le suivant : 01 53 92 20 00. Ce numéro est joignable du lundi au vendredi de 9h à 18h pour permettre aux intermittents de poser des questions à des conseillers Afdas.

Comment trouver son identifiant AFDAS ?

L’identifiant Afdas est un numéro unique qui permet à l’intermittent de se connecter à son compte personnel sur le site internet de l’Afdas et de suivre ses démarches liées à la formation.

Les délégations régionales

  • Pour tous ceux qui préfèrent un véritable échange humain, RDV dans une délégation régionales de l’AFDAS. Les délégations sont présentes dans toute la France et permettent aux intermittents de rencontrer des conseillers Afdas en personne.

Quelle est l’adresse postale de l’AFDAS pour leur écrire ?

L’adresse postale de l’Afdas est la suivante : AFDAS TSA 13997 92597 Levallois-Perret Cedex

Comment payer l’AFDAS ?

Le paiement des cotisations AFDAS peut se faire en ligne sur le site internet de l’association, par prélèvement automatique ou par chèque. Pour payer l’AFDAS en ligne, l’intermittent doit :

  • Se rendre sur la page de paiement du site internet de l’association : https://www.afdas.com/
  • Saisir son identifiant Afdas et son mot de passe
  • Choisir le mode de paiement souhaité
  • Valider son paiement

Les liens entre l’AFDAS et les organismes de gestion

L’Afdas travaille en étroite collaboration avec les Organismes Professionnels de Collecte pour la Formation Professionnelle (OPCO), qui sont des grands acteurs du financement de la formation en France.

Petit rappel : qu’est-ce qu’un OPCO et quel est son rôle ?

Les OPCO sont des organismes paritaires qui collectent les cotisations formation des entreprises et des salariés et qui les redistribuent sous forme d’aides à la formation. Ils ont pour mission de financer la formation professionnelle des salariés et des demandeurs d’emploi, de promouvoir la professionnalisation des branches professionnelles et de contribuer à l’insertion professionnelle.

Comment connaître son OPCO ?

Chaque entreprise est rattachée à un OPCO en fonction de sa branche d’activité. Il est possible de connaître son OPCO en consultant le site internet du ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco.

Les différents OPCO et leurs spécificités

Il existe 11 OPCO en France, chacun étant spécialisé dans un ou plusieurs secteurs d’activité. Les principaux OPCO pour les intermittents du spectacle sont :

  • AFDAS : Spectacle vivant, cinéma, audiovisuel
  • OPCO Culture : Livre, édition, communication, musées, patrimoine
  • OPCO FAF : Formation des salariés de la formation professionnelle

Les démarches pour bénéficier du financement par l’AFDAS via un OPCO

Les démarches sont les mêmes que celles pour bénéficier d’une aide directe de l’Afdas. L’intermittent doit remplir un dossier de demande de prise en charge et le transmettre à l’Afdas, qui instruira la demande et transmettra le dossier à l’OPCO compétent.

Les changements récents dans le paysage des OPCO et les impacts sur les intermittents du spectacle

En 2021, le paysage des OPCO a été modifié suite à la réforme de la formation professionnelle. Le nombre d’OPCO a été réduit de 20 à 11 et leurs missions ont été recentrées sur le financement de la formation et la professionnalisation des branches professionnelles.

Ces changements ont eu un certain nombre d’impacts sur les intermittents du spectacle. En effet, l’Afdas n’est plus l’unique financeur de la formation des intermittents et doit désormais partager ce rôle avec les autres OPCO. Cela peut entraîner des délais de traitement des demandes de formation plus longs et des conditions d’éligibilité plus strictes.

Il est important que les intermittents du spectacle se renseignent auprès de l’Afdas et des OPCO compétents pour connaître les démarches à suivre pour bénéficier du financement de la formation.

En conclusion.

L’AFDAS est un organisme essentiel pour le développement des compétences des intermittents du spectacle et pour la pérennité du secteur culturel. Impossible en effet d’ignorer l’AFDAS aujourd’hui lors d’une démarche de formation, de perfectionnement ou de reconversion. Grâce à ses aides financières et à ses nombreux services, l’AFDAS permet aussi aux intermittents de développer leur employabilité ce qui est capital. Que vous soyez technicien, artiste, administratif ou un autre professionnel du spectacle, l’AFDAS a une solution pour vous. N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’ETRE INTERMITTENT pour connaître vos droits et vos obligations ou pour bénéficier des aides existantes.

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Aides aux intermittents

7 conseils pour réussir sa vie d’artiste ou technicien comme intermittent

Devenir intermittent du spectacle en 2024 peut être une aventure enrichissante, pleine de liberté et de créativité, mais cela nécessite du talent, une bonne dose d’intuition du métier d’artiste ou de technicien ainsi qu’une compréhension approfondie des réalités économiques du secteur. Voici 7 conseils pour ceux qui aspirent à acquérir, mais surtout à conserver et à renouveler ce « statut » si particulier :

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Aides aux intermittents Devenir Intermittent du Spectacle

Devenir intermittent du spectacle en 2024

En 2024, le statut d’intermittent du spectacle continue de susciter l’enthousiasme chez tous ceux qui rêvent de briller sous le feu des projecteurs. Vous dépendez de plusieurs employeurs ? Vous ne travaillez pas en CDI à temps complet dans la même structure ?  Vous évoluez dans les sphères du théâtre, de la musique, du cinéma…

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Aides aux intermittents

Tout savoir sur Audiens en 2024

Aujourd’hui nous vous proposons un focus sur Audiens en 2024. Audiens est un groupe paritaire à but non lucratif de protection sociale de la culture, de la communication et des médias qui propose des offres de complémentaire santé, de prévoyance et de retraite aux professionnels des métiers de la création et de l’information, dont les intermittents du spectacle. Organisme créé en 2003, Audiens a déjà 20 ans !

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France Travail - Pôle Emploi

En 2024, Pôle emploi devient France Travail

Le 1er janvier 2024, exit « Pôle emploi ». La structure a en effet changé de nom pour s’appeler désormais « France Travail ». Après l’ANPE et les Assedic qui ont encore cours dans le langage courant, il faut changer le mot pôle emploi et passer à celui de France TRAVAIL. Ce changement, prévu par la loi, vise à moderniser le service public de l’emploi et à mieux répondre aux besoins des demandeurs d’emploi et des entreprises en regroupant différents acteurs autour de la problématique de l’emploi.

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Paiements Pôle Emploi Intermittents

Faut-il justifier ses absences auprès de pôle emploi ?

Savez-vous qu’il faut déclarer toute absence de plus de 7 jours de sa résidence habituelle auprès de pôle emploi ? Si vous partez donc plus d’une semaine de chez vous, vous devez prévenir pôle emploi dans les 72 heures. Cette information se trouve dans l’article R 54 11- 8 du code du travail.

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Paiements Pôle Emploi Intermittents

AEM et paye des intermittents : tout savoir tout comprendre

La paye des intermittents du spectacle est un sujet complexe pour les employeurs, comme pour les intermittents eux-mêmes. Ce sujet est si particulier que des entreprises se sont spécialisées sur cette niche ! Voici un tour d’horizon des sujets variés gravitant autour de la paie des intermittents.

Les AEM

Pour l’intermittent, les règles de la paye sont un monde presque inconnu. Pourtant les incidences d’une erreur sur une AEM (attestation d’employeur mensuelle), peuvent avoir des conséquences fâcheuses. Cette attestation spécifique pour les intermittents est un certificat d’emploi qui doit être remis aux salariés à la fin de leur contrat. Elle est transmise à Pôle Emploi directement par l’employeur. C’est une démarche obligatoire pour l’employeur, sous peine de sanction.

Les AEM permettent aux salariés intermittents du spectacle de justifier de leurs périodes d’activité pour pouvoir obtenir des droits aux allocations chômage.

Si la paye est mal faite par l’employeur, l’intermittent peut se voir refuser des droits au moment de son inscription ou au moment de son réexamen, parfois même plusieurs mois après avoir terminé son travail.

Les éléments clés destinés à Pôle Emploi Spectacle

Il est donc crucial de savoir vérifier que tous les éléments clés des documents destinés à Pôle Emploi Spectacle sont correctement renseignés, et de façon exhaustive. C’est le rôle d’ETRE INTERMITTENT que de le vérifier systématiquement pour ses abonnés.

Un exemple d’information à vérifier : l’intitulé de poste

Pour un technicien du spectacle, l’intitulé de poste doit appartenir à l’une des listes décidée par pôle emploi, qui correspond au code APE spécifique de chaque employeur. L’APE (activité principale exercée) est un code à 5 chiffres qui permet d’identifier l’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création ou de la modification d’une entreprise.

Pour un intermittent du spectacle, le code APE dépend du type de contrat et du poste occupé. Il existe plusieurs codes APE possibles. Voici quelques exemples :

  • 9001Z : Arts du spectacle vivant. Ce code regroupe les activités de création, de production et de diffusion de spectacles vivants, tels que le théâtre, la danse, la musique, le cirque, etc.
  • 5911A : Production de films et de programmes pour la télévision. Ce code regroupe les activités de production de films, de séries, de documentaires, d’émissions, etc. pour la télévision ou les plateformes numériques.
  • 5911B : Production de films institutionnels et publicitaires. Ce code regroupe les activités de production de films à caractère informatif, éducatif ou promotionnel pour des clients institutionnels ou commerciaux.
  • 5911C : Production de films pour le cinéma. Ce code regroupe les activités de production de films destinés à être projetés en salles ou diffusés sur d’autres supports.

Si l’intitulé de poste renseigné par l’employeur ne figure pas sur la liste correspondant au code APE correct, il peut arriver que les heures du contrat en question ne soient pas retenues par Pôle Emploi Spectacle, pour une ouverture de droit au titre de l’intermittence et basculent alors dans le régime général. Une catastrophe pour l’intermittent !

La spécificité des congés spectacle

D’autres spécificités des intermittents existent et les employeurs se doivent de les connaître. Les congés spectacle par exemple. Il s’agit de congés payés annuels destinés aux artistes et aux techniciens du spectacle. Ils sont gérés par la Caisse des congés spectacles qui fait partie du groupe Audiens.

Au moment de faire sa demande de congés auprès de la Caisse des Congés Spectacles, l’intermittent doit joindre les bulletins de salaire et les certificats d’emploi correspondant à la période de référence. S’il l’oublie nous sommes là pour le lui rappeler !

La déclaration mensuelle à Pôle Emploi

Enfin il faut rappeler que tout le travail effectué comme intermittent du spectacle ne pourra être pris en compte par Pôle Emploi Spectacle que si l’intermittent a correctement déclaré son travail lors de la déclaration de situation mensuelle. L’intéressé doit s’assurer d’avoir récupéré toutes les informations nécessaires sur son bulletin de paie ou sur son AEM.

Un oubli de déclaration est considéré comme une fraude par Pôle Emploi et est sanctionné par le fait que le travail en question ne pourra pas servir pour la prochaine ouverture de droit !

A l’aide des quelques exemples ci-dessus, on comprend que la récupération des informations auprès de l’employeur est cruciale pour un intermittent du spectacle ! ETRE INTERMITTENT est là pour vous aider à vérifier que toutes les informations sur les AEM sont correctement remplies… Pour vous éviter de mauvaises surprises !

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Paiements Pôle Emploi Intermittents

7 choses à savoir sur les cachets d’intermittents du spectacle en 2024

Saviez-vous qu’un intermittent du spectacle est un salarié ? Le cachet est le mode de rémunération utilisé couramment pour embaucher un artiste intermittent en « CDDU », pour une prestation artistique. Certains l’appellent « cachet d’artiste » ou « cachet spectacle », peu importe le nom ! Le CDDU est un CDD d’usage, un contrat de travail spécifique, à durée déterminée donc. Il offre la possibilité à un employeur d’engager un salarié pour une mission temporaire précise. Ce contrat doit répondre à un besoin ponctuel et immédiat de l’entreprise. Il ne peut pas être utilisé dans le cadre d’un travail normal et permanent. Le CDDU est limité à certains secteurs d’activité lorsqu’un CDI est impossible du fait de l’aspect temporaire de la mission. Et surtout, il peut se reconduire autant de fois que l’employeur le souhaite. Cela a pour conséquence une très grande flexibilité pour les employeurs et une certaine précarité pour les intermittents. Cette précarité est compensée par un système spécifique auprès de pôle emploi souvent plus avantageux que le régime général. Les cachets concernent exclusivement les artistes (les réalisateurs sont considérés comme artiste et non technicien depuis 2016) mais il arrive qu’ils soient payés en heures également.

Les secteurs concernés

Les secteurs concernés sont établis par décret (décret, conventions ou accords collectifs). Pour pouvoir employer directement un intermittent du spectacle, une entreprise privée ou publique doit disposer d’un code APE (NAF) spécifique validé par l’Assurance-Chômage, et pour une fonction elle aussi reconnue. Cela concerne les domaines du théâtre, du cinéma, de la télévision, de la musique, de la danse, du cirque et de divers autres secteurs.

Un cachet est un « forfait »

Un cachet ne représente pas obligatoirement le nombre réel d’heures travaillées. En réalité il englobe « forfaitairement » le temps lié aux répétitions et/ou aux représentations. La rémunération de l’artiste ne correspond pas au nombre d’heures réellement travaillées mais à une prestation. Aussi Pôle emploi spectacle considère qu’un cachet a une valeur de 12 heures de travail. Il faut aussi noter qu’un artiste peut tout à fait bénéficier de plusieurs cachets le même jour, par des employeurs différents.

Combien de cachets pour ouvrir des droits à pôle emploi ?

Pour rappel, pour bénéficier de droits au chômage, les artistes et les techniciens intermittents du spectacle devront cumuler au minimum 507 heures sur une période de 365 jours, pour pouvoir bénéficier de ce « statut » (bien que ce ne soit pas véritablement un statut !).  12 heures étant comptabilisées pour un cachet, au moins 43 cachets seront nécessaires à l’intermittent pour totaliser le nombre d’heures nécessaires à l’ouverture de droits.

Chaque année, Pôle Emploi vérifie la totalité des heures de travail effectuées par l’artiste ou par le technicien du spectacle. En réalité la date de réexamen de droits est mouvante (n’hésitez pas à jeter un œil à notre article « le réexamen de droits pour un intermittent du spectacle).

Le deuxième impact des cachets porte sur les paiements chaque mois. En effet, pôle emploi spectacle calcule un nombre de jour non indemnisés chaque mois à partir des heures de travail du mois. Dans ce calcul, l’impact des cachets de 12 heures se fait sentir. Le nombre de jours non indemnisés est donc bien supérieur au nombre de jours réellement travaillés. Les heures du mois sont divisées par 10 (et non 12…) et multipliées par 1.3. Le résultat ne correspond quasiment jamais aux jours réels et il est important de le vérifier. Vous pouvez consulter sur ce sujet notre article « comprendre ses paiements pôle emploi quand on est intermittent du spectacle ».

Combien d’heures pour un cachet auprès de la sécurité sociale ?

Les artistes et les techniciens intermittent du spectacle sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et sont donc couverts par l’assurance maladie, en fonction de leur lieu de résidence.

Ils bénéficient par conséquent des prestations sociales (assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles) sous réserve de remplir les conditions d’ouverture des droits applicables aux salariés. Lorsqu’ils sont rémunérés « en cachet », on applique, pour le calcul de ces prestations, diverses règles d’équivalence prévues par l’arrêté du 4 mai 2017, précisant les conditions d’ouverture de droit pour ces prestations de santé. Le sujet est complexe car le nombre d’heures correspondant à un cachet varie selon les organismes sociaux (sécurité sociale, URSSAF, etc.). Généralement, un cachet pour la sécurité sociale comptera soit 12 heures, soit 16 heures.

Comment est calculé un cachet ?

Le cachet est libellé en euros. Le montant est calculé en fonction du nombre d’heures de travail effectuées, mais aussi du statut de l’artiste, de la convention collective applicable et aussi du « type » de travail (voir ci-après).

Deux types d’activités seulement permettent une rémunération au cachet :

  • Les activités d’interprétation en lien avec une œuvre de l’esprit (spectacle vivant ou enregistré)
  • Les répétitions d’un spectacle (vivant ou enregistré)

Existe-t-il un montant minimum ?

Un montant minimum existe bel et bien pour chaque cachet. Le cachet minimum pour un artiste interprète de la musique et de la danse dépend de plusieurs conventions collectives, mais également du style de musique, de la jauge de la salle et du nombre de représentations. Lorsqu’il n’existe pas de convention collective, c’est le code du travail qui doit être appliqué (on se réfère alors au SMIC horaire).

Il y a trois conventions collectives pour le spectacle vivant, et pour les artistes interprètes de la musique et de la danse qui permettent de déterminer le montant minimum d’un cachet :

– La Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) : Elle s’applique aux entreprises artistiques et culturelles (y compris les compagnies de théâtre, de danse, de cirque, etc.).

– La Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant : Elle s’applique aux entreprises du secteur privé du spectacle vivant (y compris les producteurs de spectacles, les diffuseurs, les entrepreneurs de tournées, etc.).

– La Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (SYNTEC) : Elle s’applique aux entreprises techniques au service de la création et de l’événement (y compris les prestataires techniques pour le spectacle vivant).

Cachets isolés et cachets groupés

Pour la petite histoire, ce terme de “cachets groupés” était utilisé lorsque le contrat de travail d’un intermittent durait au moins 5 jours. Pôle emploi spectacle comptabilisait alors les cachets groupés à raison de 8 heures par cachet. En revanche, lorsque le contrat de travail d’un intermittent était inférieur à 5 jours, les cachets étaient considérés comme isolés et étaient comptabilisés à raison de 12 heures. Depuis 2016, un cachet est comptabilisé pour 12 heures uniquement et les cachets groupés et isolés n’existent plus, bien que certains logiciels de paye fassent encore apparaître ces distinctions à tort.

En résumé, les cachets sont des paiements effectués aux intermittents du spectacle pour une prestation artistique et comptent 12 heures pour pôle emploi lors de la recherche des 507 heures, mais aussi dans le calcul des paiements chaque mois. Pour en savoir plus sur les cachets et plus généralement sur la gestion de votre pôle emploi, n’hésitez pas à nous appeler au 01 34 84 84 34.

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Aides aux intermittents

Le réexamen de droits pour un intermittent du spectacle

La date de réexamen est un moment clé, chez pôle emploi qu’il faut gérer très précisément lorsqu’on est intermittent du spectacle. On ne choisit pas sa date de réexamen, elle est déterminée par des règles bien établies.