Règles de l’intermittent

Un intermittent est un salarié !

Et oui ! Ce n’est pas une évidence pour tout le monde ! Vos contrats de travail en tant qu’intermittent sont toujours des CDD d’usage. C’est quoi un CDD d’usage ? En droit du travail, la règle générale est le […]

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Définitions des annexes 8 et 10

Les intermittents du spectacle sont les salariés des entreprises du spectacle. L’activité d’un intermittent du spectacle est caractérisée par : La succession de CDD (parfois plusieurs CDD en même temps) L’alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées (si […]

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A qui s’adresse l’annexe 8 ?

L’annexe 8 s’applique seulement à certains employeurs dans des domaines d’activités répertoriés par un code de la Nomenclature d’Activités Française (NAF). Du côté des salariés, les fonctions relevant de l’annexe 8 sont également répertoriés dans la circulaire de L’UNEDIC. L’intitulé […]

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A qui s’adresse l’annexe 10 ?

Pour un artiste, il existe la notion de « présomption de salariat ». En traduction, un artiste travaille à priori toujours dans le cadre d’un contrat de travail sauf s’il est inscrit au registre du commerce pour cette activité. Cependant, […]

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Petite histoire de l’intermittence du spectacle

La création des annexes 8 et 10 remonte aux années 60. Une première grande réforme a lieu en 2003. De nombreux festivals sont bloqués en France. Principal problème : le timing d’indemnisation et celui des conditions d’accès sont dissociés. 8 […]

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Première admission : règles d’attribution des droits (ancien protocole)

Pour tous les demandeurs d’emploi, il y a des critères pour être indemnisé : Ne pas avoir démissionné Etre âgé de moins de 60 ans Etre inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi Etre à la recherche d’un emploi Etre […]

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Déjà intermittent ? Règle de réadmission (ancien protocole)

Lorsque les indemnités de pôle emploi ont toutes été versées, la situation de l’intermittent en fin de droits est réexaminée. C’est ce qui s’appelle le réexamen. A cette date, pôle emploi vérifie si les 507 h sont bien réunies à […]

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Les conditions d’accès pour être indemnisé (ancien protocole)

Les conditions d’accès pour être indemnisé comme intermittent du spectacle sont les suivantes : pour les techniciens : Justifier de 507 h de travail en 10 mois maximum pour les artistes : Justifier de 507 h de travail en 10,5 […]

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La durée de l’indemnisation (ancien protocole)

Lorsqu’un intermittent du spectacle réunit les critères pour ouvrir des droits, il a droit à 243 jours. 243 jours, cela représente 8 mois exactement sans discontinuer en cas d’absence totale de travail. Par contre, lorsqu’un intermittent du spectacle continue de […]

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Le montant de l’indemnisation (ancien protocole)

Le montant de l’indemnisation de pôle emploi pour un intermittent du spectacle dépend du travail effectué sur la période qui permet l’accès aux droits. Sur les 10 ou 10,5 mois regardés, pôle emploi prend en compte : Les salaires en […]

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