La date anniversaire

Parmi les croyances erronées les plus tenaces qui existent concernant l’intermittence, il est celle que les droits auprès du Pôle Emploi sont ouverts systématiquement pour un an. En réalité, ce n’est pas aussi simple.

DATE ANNIVERSAIRE, KEZACO ?

Elle concerne les paiements de Pôle emploi. Comme évoqué en préambule, il vaudrait mieux parler de « date anniversaire glissante » car non seulement elle bouge chaque année (et on ne la connait qu’au dernier moment) mais en plus elle ne vous donne pas forcément droit à un an d’indemnisation. ☹

En réalité, le terme de date anniversaire correspond à la date à laquelle vos droits vont se terminer, autrement dit c’est la fin de vos paiements. C’est donc une notion clé de l’intermittence car elle marque ainsi la frontière entre les droits en cours et les prochains. Sachez que vos droits peuvent être réexaminés après cette date si vous n’aviez pas les heures à la date anniversaire.

Attention : Il existe certaines exceptions, notamment lorsque l’on a un contrat en cours à la date anniversaire, les paiements sont stoppés. Par ailleurs, attendre la date anniversaire n’est pas toujours la solution la plus judicieuse, surtout lorsque vous avez beaucoup travaillé : un réexamen anticipé peut être plus intéressant pour vous. A calculer ! 😉

Bien gérer votre date anniversaire vous offrira 2 avantages (et non des moindres) :

• un avantage financier car vous aurez la période d’indemnisation la plus longue possible ;
• un avantage en tranquillité car vous aurez plus de temps pour refaire vos prochaines 507 heures. 

À ce titre, nous recevons régulièrement des appels de personnes qui n’ont malheureusement pas su gérer par eux-mêmes et qui se retrouvent avec des droits parfois très courts. ☹ Il est donc primordial de savoir comment sera déterminée votre future date anniversaire pour établir la meilleure stratégie possible concernant votre situation.

DATE ANNIVERSAIRE, COMMENT CA FONCTIONNE ?

Pour rentrer dans les détails un peu techniques, il faut distinguer deux événements concernant votre ouverture de droit dans l’intermittence : la demande d’allocation et votre dernière fin de contrat retenue pour ouvrir.

Concernant la demande d’allocation, on peut distinguer différents moments :

• inscription /réinscription au Pôle Emploi ;
• demande d’allocation en ligne pour ceux qui sont déjà inscrits et n’ont pas / plus d’indemnisation ;
• droit d’option pour ceux qui passent du régime général à l’intermittence ;
• réexamen « classique » ;
• réexamen anticipé.

A chaque moment correspond une démarche et des règles bien spécifiques mais il y a un point commun : celui de déterminer où va se fixer la date de début de vos paiements. Quant à la date de fin de vos paiements : elle sera toujours déterminée par le dernier contrat effectué avant la demande d’allocation.

Attention : Le contrat doit néanmoins être terminé pour être pris en compte, et surtout, il doit s’agir d’un travail relevant des annexes VIII ou X selon les règles de l’assurance-chômage (à savoir réalisateurs / artistes / ouvriers et techniciens du spectacle). En effet, une dernière fin de contrat au régime général ou même une AEM erronée seraient quasi-systématiquement synonymes d’une ouverture de droits au régime général.

S’inscrire trop longtemps après son dernier contrat peut faire perdre des jours ou des semaines d’allocations par exemple. Oublier de déposer une lettre manuscrite pour faire valoir un droit d’option peut faire perdre beaucoup d’argent également. Sans parler de faire les bonnes démarches pour faire accepter un réexamen anticipé sans être pénalisé par des délais. C’est cette gymnastique intellectuelle qui permet d’obtenir la période de paiement la plus longue possible. Car avec un système aussi compliqué, si votre timing n’est pas le bon, vous pouvez ouvrir des droits qui seront loin de durer 1 an.

Avec l’expertise d’Être Intermittent, la question ne se pose même plus. Nos experts juridiques sont là pour vous conseiller au mieux. En fonction de vos prévisions de contrat, ils vérifieront vos justificatifs d’emploi, vous aideront à déposer votre demande d’allocation … et tout cela, pour que vous puissiez bénéficier de la période d’indemnisation la plus looooongue possible !

Et ce n’est qu’une toute petite partie de tout ce que nous avons à vous offrir, alors n’hésitez plus, appelez-nous au 01.34.84.84.34 !

Le point « année blanche » : Exceptionnellement, en raison du contexte sanitaire, le gouvernement a prolongé les droits des intermittents (pour ceux en cours d’indemnisation à partir du 1^er mars 2020). Pour ces derniers, la date anniversaire a donc été décalée au 31 août 2021. Plus récemment, nouvelle annonce avec une nouvelle date anniversaire au 31 décembre 2021… Mais nous sommes encore en attente des textes définitifs. 😉