Première ouverture de droits chez les intermittents du spectacle

Vous évoluez dans l’univers du spectacle vivant, de l’audiovisuel, du cinéma et vous prévoyez d’ouvrir pour la première fois des droits comme intermittent du spectacle ? La première ouverture de droits constitue une étape clé dans la trajectoire d’un artiste ou d’un technicien. Elle permet d’accéder pour la première fois au régime intermittent, sous réserve de remplir des conditions strictes. Si vous réussissez à réunir les critères, vous allez bénéficier d’une assurance chômage adaptée au rythme particuliers du secteur culturel… En lisant cet article, vous êtes au bon endroit pour tout comprendre.

Définissons d’abord ce qu’est un « primo entrant » au sens de France Travail. Un primo entrant n’a pas ouvert de droit depuis 20 ans chez France Travail ! Ou bien il n’a tout simplement jamais ouvert de droits d’intermittent. Cette définition est d’ailleurs valable pour les intermittents comme pour tous les demandeurs d’emploi. Pour un futur intermittent du spectacle, se lancer dans cette nouvelle aventure est compliqué. D’abord, bien entendu, parce qu’il faut trouver du travail et faire des cachets… Mais aussi parce qu’il faut appréhender des règles complexes qui vont régir le quotidien des prochaines années. Creusons ensemble le sujet !

Première étape : les conditions d’accès pour ouvrir des droits

Pour accéder au régime intermittent du spectacle, il faut nécessairement avoir effectué 507 heures de travail dans les métiers relevant des annexes 8 (techniciens) ou 10 (artistes), sur une période de 365 jours, appelée période de recherche d’affiliation (PRA). Ces heures doivent être réalisées dans des structures et fonctions reconnues par France Travail (Pôle Emploi) comme une compagnie de théâtre ou de danse, une société de production audiovisuelle, un festival, etc.

Ici « chaque mot est pesé » car vous pouvez réunir ces 507h en une durée moins longue que 365 jours. Si c’est votre cas vous vous demandez légitimement s’il faut s’inscrire immédiatement ou s’il est préférable d’attendre afin d’accumuler plus d’heures ?

Les 2 solutions sont envisageables, selon que vous souhaitez ouvrir le plus rapidement possible ou que vous souhaitiez privilégier un meilleur taux. Mais tout cela nécessite d’avoir de l’aide pour comprendre !

Prenons l’exemple de Raphaël, jeune comédien 🎭.

Grâce à ses 43 cachets (chacun comptant comme 12 heures), il totalise 516 heures – soit le seuil requis pour ouvrir ses droits en tant qu’artiste relevant de l’annexe 10.  Il faut s’assurer que chaque cachet est réellement comptabilisable en vérifiant que le code NAF ( ou APE) de l’employeur est bien valide, que l’intitulé de poste est valable, que la licence d’entrepreneur de spectacles vivants est à jour… Pas si simple !

Gaspard, qui lui est technicien lumière, dépend de l’annexe 8. Il doit attester de 507 heures réelles de travail, via des CDDU (contrats à durée déterminée d’usage), en s’assurant que le poste qu’il a occupé est explicitement référencé dans l’annexe 8, que l’intitulé de son poste existe et qu’il est bien sur la bonne liste correspondant au code de son employeur. Sans cette conformité, ses heures pourraient ne pas être prises en compte. L’aide d’un spécialiste est recommandée car il ne s’agit pas de faire une simple addition.

Vous pensez avoir vos 507 heures et vous projetez de faire valoir vos droits

La première étape est de vous inscrire à France Travail (FT). Tout l’enjeu est de savoir quand le faire pour que tout se passe dans les meilleures conditions. Dès votre inscription, France Travail remontera à la date de votre dernière fin de contrat. C’est cette date qui déterminera la période sur laquelle France Travail regardera si vous avez réuni les fameuses 507h. C’est aussi cette date qui donnera la date de fin de vos futurs paiements.

BON A SAVOIR : vos paiements commenceront à votre inscription et se termineront à la date anniversaire de votre dernière fin de contrat, ce qui n’est pas facile à comprendre. On pense souvent à tort que la date de fin de ses paiements sera 1 an après votre inscription , mais c’est totalement faux !

En résumé

Il y a 2 dates importantes à considérer : la date de votre inscription et la date de votre dernière fin de contrat de travail juste avant votre inscription.

Prenons l’exemple de Lina, jeune musicienne 🎸

Son tout dernier cachet date du 15 septembre. France Travail remonte alors jusqu’au 16 septembre de l’année précédente pour vérifier si elle a atteint les 507 heures. Si elle n’a que 495 heures, un allongement de la PRA (les 365 jours) peut être envisagé pour les « déjà intermittent » mais cet allongement est impossible pour les primo entrants.

La PRA peut être neutralisée ou prolongée en cas de congé maternité, maladie longue durée, ou formation. Ces périodes dites assimilées sont comptabilisées selon des barèmes spécifiques (ex. 5 heures par jour pour un arrêt maladie de plus de 3 mois). Voir notre article à ce sujet.

Conflit possible entre régime général et régime intermittent

Lorsqu’un intermittent s’inscrit à France Travail, le système examine automatiquement la dernière fin de contrat de travail (FCT) pour déterminer quel régime est applicable. Si cette FCT relève du régime général, ce sont les règles de ce régime qui seront appliquées, alors même que la personne a effectué en parallèle des heures dans le spectacle relevant des annexes 8 ou 10. Ce conflit possible entre 2 ouvertures de droit est un vrai risque, car lorsqu’on ouvre au régime général, le retour en arrière pour pouvoir ouvrir en intermittence doit passer par un « droit d’option ».

Prenons l’exemple d’Émilie, technicienne plateau 🧯

Elle pense avoir atteint les 507 heures nécessaires pour ouvrir des droits au régime intermittent. Mais sa dernière FCT est un contrat administratif dans une Mairie qui remplit les critères du régime général. France Travail considère alors qu’elle relève du régime général, et ses heures spectacle sont consommées dans cette ouverture non souhaitée. Elle devra recommencer un nouveau cycle de travail et repartir à zéro des heures pour prétendre à devenir intermittente.

Si vous vous inscrivez avant avoir d’avoir réuni les 507 heures et que vous aviez eu des « petits boulots » dans le passé, France Travail peut remonter de FCT (fin de contrat de travail) en FCT, sur une période maximale de 12 mois avant l’inscription, pour rechercher une ouverture de droits. Cette mécanique permet de remonter loin dans le temps pour chercher une éventuelle ouverture de droits au régime général.

En pratique : s’inscrire en pensant ouvrir au régime intermittent peut s’avérer risqué si une autre ouverture est possible au régime général. Il est donc crucial de bien choisir sa FCT et de vérifier son parcours avant toute démarche. D’où l’importance de bien se faire aider.

Éviter les pièges et les embûches

Si vous vous inscrivez et que vous vous êtes trompé dans le total de vos heures, vous risquez d’ouvrir au régime général. Vérifiez bien et verrouillez ce point avant tout.

Attention également, à ne pas comptabiliser certaines heures, qui ont pourtant été effectuées dans le spectacle, et qui pourraient ne pas être prises en compte si les contrats ou si les AEM ont été mal rédigés, ou si l’activité ne relève pas du champ des annexes. Il est essentiel de vérifier chaque élément avant de déposer sa demande.

Durée de vos paiements

Contrairement à une idée répandue, la durée d’indemnisation d’un intermittent du spectacle n’est pas systématiquement de 12 mois. Souvent les primo-entrants s’attendent à une année complète de versements et se retrouvent en difficulté, surpris par la réalité du calcul.

En effet, la durée des paiements dépend de la dernière FCT retenue. De plus, différents délais viennent amputer les jours payés par France Travail :

• Le nombre de jours non indemnisés chaque mois, calculé à partir des heures travaillées.
• Les franchises de salaire et de congés payés, qui peuvent retarder ou réduire les versements.
• Le délai d’attente de 7 jours à l’ouverture des droits.
• Le volume d’activité mensuel, qui peut générer des périodes sans indemnisation.

Ce point mérite donc une attention particulière, car il peut impacter vos finances les premiers mois. Un accompagnement pour éclairer tous ces points chez Être Intermittent permet d’anticiper ces variations.

Comprendre le calcul du taux d’indemnisation intermittent

L’une des premières questions que nous posent les nouveaux entrants dans le régime intermittent est 📞 : « Quel sera mon taux ? ». Et c’est là que les choses se compliquent, car le calcul est très spécifique voir même contre-intuitif par rapport au régime général.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le taux d’indemnisation ne dépend pas directement du salaire moyen par jour travaillé. Il repose sur deux paramètres distincts et non corrélés :

• Le nombre d’heures travaillées dans les métiers relevant des annexes 8 ou 10,
• Le montant total des rémunérations perçues pendant la période de référence comme intermittent.

Ces deux éléments sont pris en compte séparément, puis combinés par France Travail selon une formule propre au régime intermittent. Le résultat est une allocation journalière brute, qui sera ensuite soumise à des prélèvements sociaux pour déterminer le montant net que vous percevrez.

Un tel système, il est vrai, peut surprendre, notamment ceux qui viennent du régime général, où le salaire journalier moyen est la base du calcul. Mais dans le régime intermittent, le volume d’activité en heures et en euros peut avoir plus d’impact que le niveau moyen journalier de rémunération.

Le piège de la date d’inscription

OK… Vous vous sentez prêt à vous inscrire auprès de France Travail ? Gardez un œil sur la façon dont la date d’inscription est enregistrée. En effet, dès que vous initiez la démarche – que ce soit en ligne ou par téléphone au 39 49, la date de première connexion ou de contact est conservée comme point de départ, même si vous n’allez pas jusqu’au bout de l’inscription. Cela peut entraîner une ouverture automatique au régime général, si cette date ne correspond pas à une fin de contrat relevant des annexes 8 ou 10. Et dans ce cas, vos heures intermittentes risquent d’être consommées dans une ouverture non souhaitée, vous obligeant à recommencer un nouveau cycle.

Avant toute démarche, il est donc vivement conseillé de vérifier que vous avez bien réuni les 507 heures dans le cadre du spectacle, d’identifier précisément votre dernière fin de contrat éligible, de vous faire accompagner pour sécuriser votre inscription.

Comprendre le fonctionnement de l’assurance chômage spécifique aux intermittents permet de mieux anticiper ses démarches et de sécuriser son parcours professionnel. La première ouverture de droits est une étape décisive dans la carrière d’un primo entrant, futur intermittent du spectacle. Elle demande de la rigueur, de l’anticipation et une bonne compréhension du cadre réglementaire. Tenez-vous prêt ! Préparez bien cette phase afin d’aborder les démarches avec sérénité, d’éviter les erreurs et de maximiser vos chances de validation. N’hésitez pas à consulter les ressources du site Etre Intermittent, et n’hésitez pas à nous appeler, l’appel est gratuit !