De nombreux artistes et techniciens souhaitent devenir intermittents du spectacle et s’interrogent sur la définition à donner à ce régime pour le comprendre. Alors, aujourd’hui, dans le BLOG Être Intermittent, focus sur notre définition de ce régime, pour en comprendre le mécanisme et les rouages.
Qui est intermittent du spectacle ? Quelle définition ?
Un intermittent du spectacle exerce une activité professionnelle dans le milieu du spectacle, de la culture ou de l’audiovisuel. France Travail (anciennement pôle emploi spectacle), qui supervise le cadre administratif de ce régime, classifie les intermittents en tant qu’artiste ou en tant que technicien. Cette distinction a été initialement imaginée par l’État français et les partenaires sociaux.
La vie professionnelle d’un intermittent du spectacle est rythmée par une succession de contrats courts et de périodes sans contrat. En effet, les besoins des employeurs d’intermittents sont liés à des projets précis : tournages, spectacles, concerts, événements ou productions audiovisuelles, souvent de durée limitée.
Les artistes et techniciens sont donc embauchés principalement en CDD d’usage (CDD), parfois sous forme de cachets, pour quelques jours, quelques semaines ou quelques mois. Ce fonctionnement ne permet pas le recours à un contrat stable à l’année, quand bien même l’activité professionnelle est régulière.
C’est ce mode de travail discontinu qui explique l’existence de ce régime bien spécifique : cela permet de tenir compte des réalités du spectacle, des contraintes de production, des périodes creuses, mais aussi des crises qui peuvent fortement impacter l’emploi dans ce domaine.
Qui est concerné ?
On parle souvent de statut, mais il s’agit en réalité d’un régime d’assurance chômage spécifique. Ce « statut » concerne les artistes interprètes (comédiens, musiciens, danseurs), les techniciens et certains ouvriers du spectacle (régisseurs, machinistes, monteurs, techniciens son). Tous ces intermittents exercent leur métier de façon plus ou moins discontinue, en fonction des productions, des cours, des tournées ou des projets.
- L’intermittent est donc un professionnel du spectacle, salarié, reconnu par le code du travail, évoluant dans un régime particulier adapté aux contraintes du secteur.
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Le rôle des allocations chômage
Le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle permet de sécuriser les professionnels du secteur entre leurs contrats. Cela permet aux artistes, techniciens et ouvriers du spectacle de percevoir une allocation de chômage pendant les périodes sans activité, lorsque aucun CDD n’est en cours.
Le pilier de ce système, ce sont les annexes spécifiques au régime général : l’annexe 8 pour les techniciens et l’annexe 10 pour les artistes.
Mais pour pouvoir accéder à ce graal tant désiré, l’intermittent doit justifier d’un volume minimum de travail sur une période de référence de 365 jours précédant la fin du dernier contrat de travail prise en compte.
Les indemnisations sont versées par France Travail (anciennement Pôle emploi). Ces allocations sont donc comparables à une assurance qui compense l’irrégularité des périodes d’activité. Les allocataires intermittents déclarent chaque mois leurs périodes d’activité, leurs contrats au régime général CDD ou CDI, ainsi que les cachets ou heures travaillées dans l’intermittence via un portail en ligne dédié. Ils doivent aussi déclarer toutes leurs activités annexes, comme une auto-entreprise par exemple.
Le cadre administratif et le contrôle
Les employeurs du secteur du spectacle ont également des obligations : déclaration des contrats, respect du code du travail, conformité des rémunérations en euros et des durées de travail. Ces éléments conditionnent le calcul de l’indemnisation chômage et le maintien des droits au régime des annexes. A ce sujet découvrez notre article complet sur le GUSO, le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel, conçu pour faciliter la déclaration des intermittents pour des employeurs qui ne sont pas des professionnels du spectacle (particuliers, bars et cafés, associations).
Ce suivi administratif vise à garantir l’équilibre du système d’assurances chômage, à sécuriser les parcours des artistes et techniciens, et à préserver un dispositif essentiel au fonctionnement du secteur du spectacle.
Conclusion
Être intermittent du spectacle, c’est donc jongler avec un régime administratif pointu et complexe afin d’exercer un métier exigeant et enchaîner les périodes avec ou sans activité. Au-delà de ces considérations, le régime des intermittents du spectacle s’inscrit dans une vision culturelle et même politique, propre à la France : c’est un outil de politique culturelle. Ce régime est essentiel, car sans intermittents, le rideau resterait souvent fermé !
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FAQ « définition intermittent » :
C’est quoi un intermittent du spectacle ?
Un professionnel du spectacle, artiste ou technicien, travaillant en CDD d’usage et bénéficiant d’un régime spécifique d’assurance chômage.
Toute structure du secteur culturel : producteurs, compagnies, associations, collectivités, salles, chaînes, ou particuliers, associations, via le GUSO.
Il faut justifier de 507 heures de travail d’intermittent minimum sur une période de référence de 365 jours maximum pour ouvrir des droits.
Par contrat de CDD d’usage, avec bulletin de paie, déclarations sociales obligatoires et obtention d’une AEM (Attestation d’Employeur Mensuelle). Les particuliers passent généralement par le GUSO.
Les revenus varient selon l’activité, les cachets, les heures travaillées et l’indemnisation chômage perçue entre les contrats.
Il n’y a pas de nombre de dates minimum : ce sont les heures déclarées, pas le nombre de spectacles, qui comptent. Mais ce qui circule entre intermittents c’est 43 cachets. Pourquoi ? parce que, si on n’est déclaré exclusivement en cachets, 43 cachets x12 h, c’est le premier moment où on passe la barre fatidique des 507 heures !