Petite histoire de l’intermittence du spectacle

Petite histoire de l’intermittence du spectacle

La création des annexes 8 et 10 remonte aux années 60.

Une première grande réforme a lieu en 2003.
De nombreux festivals sont bloqués en France.
Principal problème : le timing d’indemnisation et celui des conditions d’accès sont dissociés.

  • 8 mois pour les indemnisations avec un système particulier de décalage des paiements. La date de fins des droits bouge chaque mois.
  • 10 mois ou 10 mois et demi pour les conditions d’accès. Les 507h sont à réunir dans ce délai maximum.

Cela pose beaucoup de problèmes de compréhension pour les intermittents du spectacle !

Auparavant, il y avait un seul timing (12 mois) pour les deux (indemnisation et conditions d’accès). On parlait alors de date anniversaire : chaque année à la même date, le dossier était réexaminé.

La deuxième réforme a lieu en 2007. L’état met en place en plus un fonds de professionnalisation et de solidarité. Ce fonds prévoit des règles de rattrapage de droits dans des cas bien particuliers.

En 2014, nouvelle négociation tumultueuse. Les règles spécifiques des métiers du spectacle sont néanmoins maintenues.

La prochaine négociation de l’assurance chômage est prévue en 2016.
Pas besoin de le dire : les règles se complexifient à chaque fois !

ETRE INTERMITTENT suit les nouveautés en matière de réglementation et fait de la veille juridique.

Notre équipe de juristes est là pour vous alerter dans le cadre de notre abonnement dès qu’un changement intervient dans la réglementation.

Contactez- nous sur notre permanence gratuite au 01 34 84 84 34.

Règles de l'intermittent