Les conditions d’accès pour être indemnisé (ancien protocole)

Les conditions d’accès pour être indemnisé (ancien protocole)

Les conditions d’accès pour être indemnisé comme intermittent du spectacle sont les suivantes :

  • pour les techniciens :
    Justifier de 507 h de travail en 10 mois maximum
  • pour les artistes :
    Justifier de 507 h de travail en 10,5 mois maximum

Les heures entrant dans la recherche des 507 h sont :

  • Les heures travaillées dans les annexes 8 et 10 (les deux sont cumulables),
  • Les heures assimilables à de l’intermittence, à savoir :
    • Des heures de formation sous certaines conditions,
    • Des heures d’enseignement sous certaines conditions pour les artistes, dans la limite de 55 heures sur la période de 10 ou 10,5 mois retenue. Ce plafond passe à 90 h pour les artistes de 50 ans et plus,
    • Les périodes de maternité si elles sont indemnisées par la sécurité sociale à raison de 5h par jour,
    • Les périodes d’accident du travail si elles sont indemnisées par la sécurité sociale à raison de 5h par jour.

Pour toutes les heures assimilables, des règles particulières sont prévues avec des critères à respecter très précis.

Attention : les heures qui sont oubliées lors de votre déclaration mensuelles sont perdues.

Petite particularité : la notion de CACHET
Cela concerne les artistes. Les techniciens n’ont jamais de cachet, sauf les réalisateurs qui peuvent éventuellement avoir ce mode de déclaration.
Un cachet vaut 8 h ou 12h en fonction de la PERIODE DE TRAVAIL.

ETRE INTERMITTENT vous assure un suivi mensuel des heures éligibles.

Ainsi, dans le cadre de notre abonnement, les erreurs sont rectifiées au fur et à mesure et le compte de vos heures est précis et sécurisé.
Pas de mauvaise surprise au réexamen grâce à ETRE INTERMITTENT !

Contactez- nous sur notre permanence gratuite au 01 34 84 84 34.

Règles de l'intermittent