Nouveau protocole mis en place à compter du 1er aout 2016

Nouveau protocole mis en place à compter du 1er aout 2016

Le nouveau protocole est mis en place à compter du 1er aout 2016. Il s’agit du décret du 13 juillet 2016.

Que se passe-t-il au 1er août 2016 ?

En fait rien ne change, tant que vous n’avez pas une nouvelle ouverture de droits après cette date. Vous arrivez en réexamen (fin de vos droits) ou vous vous inscrivez en août 2016  ou après ?

Attention :

Vous ne serez pas forcément regardés dans les nouvelles règles de 2016. C’est la FIN DE CONTRAT de travail regardée pour votre examen de droits qui va déterminer la réglementation applicable. Une dernière fin de contrat avant le 1er août ? Vous êtes encore dans le protocole de 2014. Une dernière fin de contrat à partir du 1er août ? Vous basculez dans le nouveau protocole de 2016.

Un timing d’application complexe

Une mise en œuvre en 2 temps : Application dès août 2016 du nouveau protocole mais de manière transitoire. Toutes les règles n’ont pas pu être intégrées tout de suite. Ainsi, pôle emploi spectacle prévoit un deuxième temps en décembre 2016 pour appliquer la totalité des règles.

Concrètement, tout de suite :

  • Nouvelle période sur 12 mois pour ouvrir les droits.
    Attention, la notion d’archivage existe toujours. Ainsi, si les 12 mois intègrent des contrats ayant déjà servi à une ouverture précédente, on ne pourra pas les utiliser à nouveau !
  • Nouvelle prise en compte des cachets : tous à 12h.
    Attention : dans le décalage des paiements, les cachets représenteront ainsi plus de jours non indemnisés. Dans le système à date anniversaire, ces indemnisations en moins ne seront plus reportées.
  • Nouvelle prise en compte des heures d’enseignement,
    Avec des plafonds rehaussés et une extension prévue pour l’annexe 8.
  • Modification des variables du calcul de l’allocation
    Attention : si on maintient 507 heures de travail sur 12 mois, le taux va mathématiquement chuter.
  • Mise en place d’une allocation minimale :
    38€ pour les annexes 8
    44€ pour les annexes 10
  • Allongement du délai de franchise (3 jours)
  • Fort abaissement du plafond mensuel de cumul ARE/rémunérations
    Règle de 2014 : 4505€
    Règle de 2016 : 3797€

Deuxième temps :

fin 2016, d’autres points seront appliqués mais de de manière RETROACTIVE.

MISE EN GARDE :

Le risque de trop-perçus pour beaucoup d’intermittents est réel :

  • Mise en place des congés payés,
    Déduits des paiements de pôle emploi, à reprendre pour les ouvertures déjà en place dans le protocole 2016.
  • Etalement de la franchise,
    Également à reprendre rétroactivement le cas échéant
  • Stop des paiements de pôle emploi :
    Dès que le nombre de jours non indemnisés atteint 26 (pour les A8) ou 27 (pour les A10). A reprendre rétroactivement également,

En synthèse, explication et gestion indispensables par ETRE INTERMITTENT de ces concepts complexes. C’est plus que jamais le moment de nous appeler et de dire à vos amis intermittents de le faire.

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