Est-ce que je peux cumuler une auto entreprise avec mon intermittence ?

Un intermittent peut cumuler une auto entreprise et son travail d’intermittent, sauf s’il s’agit de la même activité (voir la notion de présomption de salariat pour un artiste).
Créer une auto entreprise est une formalité relativement simple et beaucoup d’intermittents ont cette double casquette.

ATTENTION :

Une auto entreprise a un impact lourd de conséquences sur vos paiements de pôle emploi.
En effet, les revenus de votre activité d’auto entreprise sont à déclarer chaque mois. En l’absence d’heures de travail constatées comme sur un contrat de travail, pôle emploi applique un calcul à partir des revenus perçus chaque mois en ramenant votre travail au SMIC horaire pour déterminer le nombre d’heures travaillées.
Le résultat peut parfois être déroutant sur vos paiements avec beaucoup plus de décalage que prévu !

ETRE INTERMITTENT peut vous aider à comprendre ces impacts sur vos paiements, les vérifie et les gère avec vous chaque mois.
Dans le cadre de notre abonnement, la date de réexamen est suivie précisément en tenant compte de votre auto entreprise.
Un réexamen anticipé peut parfois s’avérer nécessaire pour ne pas perdre le bénéfice de contrats de début de période qui ne seraient plus comptés dans la recherche des 507h. Nous sommes là pour vous prévenir !

Contactez- nous sur notre permanence gratuite au 01 34 84 84 34.

Est-ce que je peux cumuler du travail au régime général avec mon intermittence ?

La réponse est souvent complexe à cette question et il est nécessaire de rentrer dans les détails de chaque cas particulier.

Quelques exemples néanmoins pour éclairer cette question : le cas d’un CDI à temps plein ne permet pas d’être demandeur d’emploi immédiatement disponible à l’emploi. Il n’y a donc pas possibilité de s’inscrire comme demandeur d’emploi et de toucher des droits.

Dans tous les autres cas, à partir du moment où l’on remplit les critères pour être inscrit comme demandeur d’emploi, cela est théoriquement possible.

ATTENTION :

Cela n’est pas sans conséquence ! Lorsque vous cumulez plusieurs emplois, vos paiements de la part de pôle emploi chaque mois sont peu élevés et votre date de réexamen est très lointaine. La gestion de votre situation demande parfois de faire un réexamen anticipé pour ne pas perdre le bénéfice des premiers contrats disponibles de la période.

Autre gros impact : vous risquez d’ouvrir des droits au régime général si vous réunissez ces critères spécifiques.

ETRE INTERMITTENT est en mesure de vous alerter sur tous ces points dans le cadre de son abonnement. C’est alors possible de cumuler régime général et intermittence sans stresser !

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Est-ce que toutes mes heures d’intermittence sont comptées ?

Plusieurs paramètres entrent en ligne de compte. D’abord, il faut savoir positionner la période de référence de calcul qui sera retenue par pôle emploi.
On ne se positionne pas sur les 10 ou 10,5 mois qui nous arrangent mais selon des règles bien précises.

Ensuite, il y a des plafonds de prises en compte des heures qui sont mensuels, proratisés sur les mois incomplets de la période de calcul et qui sont différents selon que le mois comportent des heures et/ou des cachets.

Enfin, si les heures ont été oubliées sur la déclaration, elles sont perdues.

ATTENTION :

Ces points ne sont pas visibles par les intermittents et ils découvrent souvent trop tard l’existence de ces règles.

ETRE INTERMITTENT est capable de gérer pour vous les plafonds de prise en compte des heures, la conformité de vos déclarations et la période de calcul à retenir, pour que vous soyez assurés d’ouvrir des droits comme intermittent du spectacle.
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Je démissionne, c’est grave ?

La démission est un départ volontaire qui ne permet pas d’ouvrir de droits tant que l’e demandeur d’emploi n’a pas effectué postérieurement à la démission.
De plus, si la démission intervient dans le cadre d’un contrat de la fonction publique, les droits en cours sont stoppés.

ATTENTION :

Dans certains cas, la démission est positionnée de telle sorte qu’elle n’empêche pas une ouverture de droits.
Dans d’autres cas cela peut être une catastrophe et bloquer une ouverture de droits alors même que les 507h sont réunies.

ETRE INTERMITTENT est en mesure de vous prendre en charge sur ces questions complexes afin que vous soyez informés à temps des risques que vous prenez.

Contactez- nous sur notre permanence gratuite au 01 34 84 84 34.

C’est quoi le GUSO ?

Le GUSO, c’est le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel. C’est un organisme géré par l’état qui permet aux employeurs occasionnels d’intermittents (y compris des particuliers) de faire en une seule fois toutes les démarches liées à l’embauche d’un intermittent.

ATTENTION :

Souvent, les employeurs occasionnels ne maîtrisent pas bien la réglementation. Lorsqu’un intitulé de poste ou la définition de la prestation ne sont pas correctement remplis, le travail effectué peut être refusé dans le compte des 507h.

ETRE INTERMITTENT est là pour vous vérifier vos feuillets GUSO afin d’éviter de mauvaises surprises au moment du réexamen.

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